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CONTACT
Pour obtenir davantage d’informations relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions d’utilisation, ou à des questions ou problèmes concernant ce service, veuillez écrire en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce site.

 

Politique de confidentialité relative aux données personnelles des candidats et salariés

Bienvenue chez GECCILOR, Groupement d’employeurs.

Nous nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs de notre site Web, nos candidats et nos salariés.
Nous veillerons à ce que les informations que vous nous fournissez ou que nous collectons par le biais de divers
canaux (y compris notre site Web la correspondance écrite – dont les emails – , et les échanges avec nos
collaborateurs) ) soient uniquement utilisées aux fins indiquées dans la présente politique.

GECCILOR s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité relative aux données personnelles des candidats et salariés a pour but
de vous informer des types de données à caractère personnel que nous collectons auprès des utilisateurs de
notre site web, des candidats et des salariés, et des finalités pour lesquelles nous utilisons les données et la
manière dont elles sont traitées.

Elle nous permet également de satisfaire l’obligation de transparence issue du Règlement général sur la
protection des données de l’Union Européenne (« RPGD ») et des législations nationales transposant le RGPD.
Bien que cette Politique soit longue, nous vous invitons à la lire attentivement.

 

Quelques termes à préciser

Tout d’abord, il est important de clarifier la définition que nous donnons à certains termes utilisés dans cette Politique.

Même si cela peut sembler évident, vous serez désigné dans les présentes par « le Candidat » ou « vous ».

Lorsque nous faisons référence à « nous » ou « GECCILOR » cela signifie le groupement d’employeurs GECCILOR, dont le siège est situé au 53 Rue Stanislas 54000 NANCY.

GECCILOR fournit des services ressources humaines incluant notamment les services suivants : mise à disposition de personnel, services de la paie, recrutement et sélection, tests, réorientation professionnelle, formation, reclassement externe et mobilité.

Aux fins de la réalisation de nos activités, GECCILOR utilise différents systèmes informatiques. GECCILOR met à disposition de ses candidats/son personnel, une page « Nos offres d’emploi » et un lien « candidature spontanée » sur son site internet www.geccilor.fr.

La page « Nos offres d’emploi » vous permet de rechercher et de répondre aux offres d’emploi proposées par GECCILOR et ses adhérents en fonction de vos centres d’intérêt, de vos compétences et/ou de votre expérience, et des lieux de travail que vous avez spécifiés.

Pour finir, cette politique se rapporte aux informations des personnes, telles que vous et votre famille. Cela inclut des faits vous concernant, mais également des opinions à votre sujet et des opinions que vous exprimez. Il ne s’agit pas d’informations concernant GECCILOR (bien qu’il arrive que ces deux éléments coïncident). Ces informations sont parfois appelées « informations personnelles » ou « renseignements nominatifs ».

Dans la présente Politique, nous utilisons le terme « informations personnelles ».

 

Quelles sont les informations personnelles que GECCILOR collecte et utilise ?

Les informations personnelles généralement collectées par GECCILOR incluent sans s’y limiter :

  • Vos nom, date et lieu de naissance, coordonnées et qualifications (études, formations et stages),
    documents attestant votre identité et votre droit de travailler, votre numéro de Sécurité Sociale, résultats des tests et évaluations éventuellement réalisés ainsi que toute autre information mentionnée dans votre CV ;
  • Si vous nous contactez, nous enregistrerons votre adresse email et conserverons cette correspondance dans certains cas ;
  • Des commentaires à votre sujet émanant de notre personnel ou de tiers ; lorsque vous publiez des commentaires concernant d’autres personnes nous les conservons habituellement aussi, et cela fait également partie de vos informations personnelles (il s’agit en définitive de votre opinion) ; A ce titre nous tenons à vous informer que des contrôles de référence peuvent être effectués auprès de vos anciens employeurs. La décision de réaliser ces contrôles découlera de la nature des postes à pourvoir et/ou d’exigences particulières des Clients. Ces contrôles sont réalisés dans le strict respect du cadre légal et sont limités aux seules informations présentant un lien direct avec l’emploi proposé ou les aptitudes professionnelles à évaluer ;
  • Nous pourrons également recueillir des informations liées à vos visites de notre site Internet/Portail et notamment (mais non exclusivement) votre adresse IP, navigateur, horodatage, emplacement, pays, les données relatives au trafic, les données de localisation, les weblogs et autres données de communication et ressources auxquelles vous accédez. La collecte de ces informations facilitera vos prochaines visites de notre site Internet;
  • Nous sommes également susceptibles de collecter des informations à des fins de marketing et d’analyse, y compris des informations sur la façon dont vous répondez aux e-mails, SMS, appels téléphoniques et autres opérations marketing ;
  • En tant qu’employeur, la règlementation en vigueur nous impose également de collecter certaines données de santé ou relatives au handicap, afin d’une part de garantir un niveau optimum de sécurité au travail et d’autre part d’être en mesure d’assurer efficacement les activités suivantes :
    • Prévention des risques Accident du Travail
    • Gestion des visites médicales
    • Gestion des dossiers d’accidents du travail ou des maladies professionnelles
    • Satisfaire à ses obligations vis-à-vis des organismes de prévoyance

Lorsque vous commencez à travailler pour GECCILOR, nous collectons également :

  • Vos informations de genre et de nationalité, une copie de vos documents d’identité, une preuve d’adresse et les copies des documents attestant de votre droit de travailler dans les endroits où vous
    serez amenés à travailler (visas, permis de travail, etc.) ;
  • Les renseignements relatifs à la paie, tels que vos coordonnées bancaires, votre numéro de sécurité sociale, vos informations relatives aux frais, salaires et avantages et toute retenue volontaire que vous nous demandez d’effectuer sur vos salaires et frais (relative à l’affiliation aux organisations syndicales par exemple) ;
  • Les registres attestant de votre présence, le temps consacré aux projets, la formation, les promotions, les enquêtes et mesures disciplinaires ;
  • Les informations concernant votre utilisation de nos systèmes informatiques et de nos locaux (y compris les systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d’accès) ;
  • Les données relatives à vos ayants droit et parents proches ;
  • Informations relatives aux déplacements (données de voyage, informations de carte de crédit, numéro de passeport, frais engagés) aux fins de la négociation, de l’organisation et de l’achat de toutes les activités liées au déplacement (par exemple, les réservations de billets d’avion, de billets de train, d’hôtels et de voiture de location) et du remboursement des frais de déplacement ;
  • Dans certains cas, nous pourrons également recueillir des informations personnelles sensibles (ex. : contre-indications relatives à votre santé).

Pourquoi utilisons-nous vos informations personnelles ?

GECCILOR collecte et traite vos données personnelles :

  1. Pour vous fournir les services que vous attendez, soit :
    • Mesurer et évaluer vos compétences,
    • Vous proposer des offres d’emploi ou de missions adaptées,
    • Vous aider sur le plan de la formation ou faciliter le processus de candidature aux emplois/missions,
    • Rédiger et vous transmettre vos contrats conformément à nos obligations légales,
    • Établir vos bulletins de salaire et procéder aux différentes déclarations obligatoires.
    • Evaluer vos comportements professionnelsCela implique que nous envoyions votre CV à des employeurs potentiels afin qu’ils l’examinent et que nous vous tenions informé des éventuelles futures opportunités par e-mail, téléphone, courrier postal et/ou via d’autres moyens de communication.
  2. Avec votre accord, nous pourrons utiliser vos coordonnées pour vous contacter, à des fins de marketing direct, par e-mail, SMS ou téléphone, entre autres.
  3. Pour développer et améliorer nos systèmes/processus. Cela concerne principalement les nouveaux systèmes et processus informatiques. Vos informations pourront ainsi être utilisées afin de tester ces systèmes lorsque les données fictives ne permettront pas un fonctionnement du nouveau système identique aux conditions réelles.
  4. Pour réaliser des études et des recherches statistiques et analytiques pour, par exemple, comparer l’efficacité de nos placements de candidats entre différents secteurs d’activité et zones géographiques et identifier des facteurs susceptibles d’influencer toute différence constatée.
  5. Pour transférer des données à des tiers (voir plus bas).
  6. Lorsque nécessaire, pour satisfaire toute obligation légale.
  7. Nous pourrons également procéder au traitement de vos informations pour :
    • Promouvoir la sécurité et la protection des personnes, installations, systèmes et ressources ;
    • Contrôler la conformité avec les politiques et procédures internes ;
    • Administrer les systèmes de communications et autres utilisés par GECCILOR (y compris les bases de données de contact internes) ;
    • Enquêter sur ou gérer les incidents et plaintes ;
    • Respecter les obligations et droits, coopérer dans le cadre d’investigations menées par les autorités ;
    • Participer à toute opération d’achat, de vente ou de coentreprise, potentielle ou réelle, de tout ou partie d’une activité ou d’une société, à laquelle tout membre de GECCILOR souhaiterait prendre part.
  8. Constituer un vivier de sourcing

Quelle base légale pour nos traitements ?

En vertu du RGPD , les motifs principaux invoqués pour traiter les informations à caractère personnel des candidats et salariés sont les suivants :

Lorsque vous travaillez pour ou par l’intermédiaire de GECCILOR, le traitement que nous faisons des informations personnelles pour l’ensemble de ces finalités est basé sur des motifs tels que l’exécution ou la conclusion d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la nécessité du traitement à des fins de conformité aux obligations légales et réglementaires et/ou la nécessité du traitement dans l’intérêt légitime de GECCILOR, dans le cadre de l’exercice de ses droits fondamentaux et de ceux de son personnel de mener une activité, d’une manière qui n’affecte pas indûment vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux.

Dans le cas d’un traitement basé sur d’autres fondements, nous nous engageons à traiter vos informations personnelles uniquement avec votre consentement (fondement du traitement complémentaire).

 

Avez-vous l’obligation de nous transmettre les informations personnelles que nous vous demandons ?

Avant la signature de tout contrat : Vous n’êtes pas obligé ne nous communiquer vos informations personnelles mais, dans le cas où vous refuseriez, il nous serait presque impossible de travailler avec vous et de vous fournir nos services.

Pour la signature de tout contrat : La transmission de vos informations personnelles est une exigence nécessaire à la conclusion et au maintien de notre contrat avec vous. Cela signifie que vous êtes obligé de nous fournir vos données personnelles.

Dans le cas où vous refuseriez, nous pourrons ne pas être en mesure de poursuivre la relation de travail avec vous ou, il est possible que vous n’ayez pas accès à certains processus, liés par exemple au développement de carrière (ce qui pourrait également être incompatible avec le contrat passé ensemble).

 

Vos informations font-elles l’objet d’un traitement automatisé, sans aucune intervention humaine ?

Non, mais GECCILOR peut utiliser des systèmes/processus semi automatisés (notamment le profilage) afin de vous fournir, ainsi qu’à nos clients, les services demandés. À titre d’exemple, lorsque nos clients recherchent des candidats pour un emploi, nous pouvons effectuer une recherche parmi nos listes de candidats en utilisant des critères qui prennent en compte vos disponibilités, vos compétences, vos conditions de rémunération, et dans certains cas, des commentaires de clients concernant vos expériences antérieures, afin de réaliser une sélection des candidats les mieux à même de répondre aux exigences des clients. Cela signifie que parfois, votre position dans la sélection effectuée pourra être plus élevée que celle d’autres candidats, dans la mesure ou ces facteurs correspondent aux besoins des clients.

Néanmoins, aucune décision vous concernant ne saurait être prise sans intervention humaine.

 

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Tant que vous n’avez effectué aucune mission pour le compte de GECCILOR, vos données sont conservées au maximum 2 ans après la dernière modification de votre dossier de candidature. Celle-ci pouvant correspondre à un entretien, un échange avec nos recruteurs, la mise à jour de votre dossier.

Dans le cas contraire, vos données de salarié sont conservées dans les bases accessibles à nos services pendant une durée de 7 ans date de fin de contrat, afin de répondre à nos propres obligations légales.

D’autre part, nous portons à votre connaissance que les informations nécessaires à l’établissement de vos droits à la retraite sont conservées en Archives sans limitation de durée.

 

Vos données sont-elles transférées à des tiers ?

Comme mentionné précédemment, nous divulguons vos informations personnelles à des tiers. Ce transfert de données est nécessaire pour les différentes finalités établies antérieurement. Le transfert a lieu dans les cas suivants :

Communication aux organismes de droit public ou privé, lorsque celle-ci est prévue par la Loi.

Communication à nos fournisseurs. Nous pouvons, par exemple, être amenés à engager un fournisseur afin qu’il effectue des tâches administratives ou opérationnelles, pour les besoins de notre relation avec vous. Le ou les fournisseur(s) seront soumis à des obligations contractuelles et autres exigences juridiques afin de préserver la confidentialité de vos données et de respecter votre vie privée. Ils n’auront accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions. Les fournisseurs concernés sont en général des fournisseurs informatiques (qui hébergent ou prennent en charge nos systèmes contenant des informations vous concernant), des sociétés de gestion d’installations (qui veillent à la sécurité physique dans nos locaux et, par conséquent, ont besoin d’informations à votre sujet pour vous permettre l’accès à nos locaux), ainsi que des fournisseurs de services de gestion des finances et de la comptabilité (qui peuvent avoir besoin de certaines données des candidats afin de gérer les comptes fournisseurs et comptes clients). Nous pouvons également faire appel à des fournisseurs qui proposent des services et solutions de technologies de l’information incluant potentiellement des interviews vidéo et des outils d’évaluation des compétences.

Communication à nos adhérents/employeurs potentiels : nous partagerons vos données avec nos adhérents intéressés par votre profil ou proposant des offres d’emploi susceptibles de correspondre à vos attentes. Ils sont soumis à des obligations contractuelles et à des obligations de confidentialité concernant vos données, envers nous et envers vous. Lorsque cela s’avère nécessaire, nous pouvons être amenés, avant le démarrage de la mission, à transmettre à l’adhérent, une copie de votre carte d’identité. Cette transmission étant motivée par des exigences particulières de sécurité mises en place par l’adhérent sur le site de la mission.

Nous sommes également susceptibles de communiquer vos informations aux autorités, si nous considérons, à notre entière discrétion, que nous sommes légalement obligés ou autorisés à procéder ainsi ou qu’il serait prudent d’agir de la sorte.

Dans le cadre de nos obligations relatives à une fusion, acquisition ou autre transaction commerciale (ou dans le cadre de la mise en oeuvre de l’une de ces opérations), nous pourrions avoir besoin de transmettre vos données aux vendeurs ou acheteurs potentiels ainsi qu’à leurs conseillers.

 

Quels sont vos droits ?

  • Droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données personnelles
    Vous êtes autorisé à demander confirmation du fait que nous traitons toute information personnelle vous concernant. Dans certains cas, nous pourrons vous fournir, sur demande de votre part, une copie électronique de vos données.
  • Droit de rectification / complément de vos données personnelles
    Si vous pouvez démontrer que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, vous pouvez solliciter leur mise à jour ou toute autre forme de rectification
  • Droit à l’oubli/droit de suppression des données
    Dans certaines circonstances, vous êtes autorisé à demander un traitement restreint et/ou la suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez faire cette demande à tout moment et GECCILOR décidera des suites à lui donner. Toutefois, ce droit est soumis à tous droits ou obligations qui pourraient nous être attribués par la loi, en matière de conservation des données. Lorsque nous déterminerons, conformément à la loi, que votre demande est recevable, GECCILOR procédera à la suppression de vos données personnelles, dans les meilleurs délais. Veuillez noter qu’une fois vos données supprimées, GECCILOR pourra ne plus être en mesure de vous apporter ses services. Si vous souhaitez vous réinscrire auprès de GECCILOR, vous devrez à nouveau saisir vos données.
  • Droit d’opposition
    Sous réserve que le traitement de vos informations personnelles par GECCILOR repose sur l’intérêt légitime de cette dernière (et sur aucun autre fondement) ou concerne des opérations de marketing direct, vous êtes autorisé à vous opposer au traitement de vos données par GECCILOR en fonction de votre situation spécifique.

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données à l’endroit où vous vivez ou travaillez, ou à l’endroit où vous pensez qu’un problème lié à vos données est survenu.

 

Comment nous contacter ?

Pour toute question ou commentaire concernant notre Politique, si vous souhaitez obtenir davantage de précisions sur la façon dont nous protégeons vos informations et/ou si vous cherchez à contacter le délégué à la protection des données (DPD) du groupe ou votre responsable local de la confidentialité, adressez-nous un e-mail à contact@geccilor.fr

 

Comment sont gérées les modifications apportées à la présente Politique ?

Les modalités de la présente Politique pourront être modifiées périodiquement. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sur ce site Internet ou vous sera communiqué via tout autre moyen disponible. Nous vous recommandons néanmoins de régulièrement consulter cette page afin de vous tenir informés des conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles.

 

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